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Influence des nouvelles technologies: la profession d’avocat continuera à muer

Des tâches routinières comme l’analyse de gros volumes de documents peuvent maintenant être réalisées de manière automatique grâce aux nouvelles technologies. Ces solutions sont toutefois encore peu répandues en Suisse.

Jamais notre profession n’aura été confrontée à une telle série de changements, aussi nombreux, aussi profonds et aussi simultanés.» C’est ainsi que s’ouvre le rapport préparé par Karim Haeri, avocat au barreau de Paris, à l’intention du Garde des sceaux (ministre de la justice). L’évolution technologique, les attentes des clients et les aspirations des jeunes avocats ont déjà un impact substantiel sur la profession, qui devrait s’accentuer à l’avenir.

Par rapport à la manière dont on l’exerçait il y a quelques années à peine, le métier d’avocat a énormément évolué. Jusqu’à récemment, ce professionnel travaillait avec des dossiers papier, qu’il rangeait dans des meubles fermés à clé. Lui et ses assistants effectuaient leurs recherches juridiques en bibliothèque, en compulsant d’imposants recueils. L’avocat recevait généralement ses clients à l’étude, qui devait donner une impression de sérieux un peu austère.

Les nouvelles technologies ont fait voler ce modèle en éclat. Bien des avocats ne travaillent presque plus qu’avec des dossiers électroniques, stockés de manière sécurisée sur le cloud ou sur un serveur accessible à distance. Ils effectuent leurs recherches en grande partie sur la plateforme informatique Swisslex ou sur Google. De nombreuses études ont délégué leur réception téléphonique à un prestataire externe, comme Prosertel. Les avocats communiquent avec leurs clients essentiellement par e-mail, par téléphone et par vidéoconférence. Ils peuvent donc travailler d’un peu n’importe où, de leur étude, de leur domicile ou en déplacement. «Les jeunes avocats, notamment, ont des structures de plus en plus légères», remarque Benoît Chappuis, avocat et professeur à l’Université de Genève.

Questions ouvertes

Une évolution qui pose toute sorte de questions juridiques encore non tranchées: stocker ses dossiers sur le cloud est-il compatible avec le secret professionnel? Si oui, dans quelles conditions? Les informaticiens, avec lesquels les avocats travaillent de plus en plus étroitement, peuvent-ils être reconnus comme des auxiliaires des avocats et, de ce fait, avoir accès à des informations couvertes par le secret professionnel, tout en étant liés aux obligations de discrétion que cela implique? «C’est l’une des grandes questions qu’il faudra trancher dans les années à venir», commente Benoît Chappuis. «La loi a été conçue à une époque où l’informatique était encore balbutiante.»

Ce n’est pas terminé. Une nouvelle vague d’innovations technologiques, que l’on désigne par l’appellation fourre-tout de legal tech, continue à faire muer le métier. On y trouve pêle-mêle des plateformes de mise en relation entre avocats et clients, des robots capables de créer des documents juridiques, des sites permettant de préparer un divorce pour un prix fixe, etc.

L’exemple le plus spectaculaire est sans doute Ross, un robot développé par IBM. Il donne des réponses précises à des questions posées en langage naturel, après avoir passé des millions de pages en revue, en citant ses sources. «Le logiciel a été conçu pour interagir avec les avocats et s’améliorer au fur et à mesure de son utilisation», explique Jérôme Gurtner, docteur en droit, dans la Revue de l’avocat. Mais il s’agit essentiellement d’un outil de démonstration, très peu utilisé, même aux Etats-Unis, où il a été développé. Etant donné la petite taille du marché suisse, sa division en vingt-six cantons et son trilinguisme, il est douteux que des géants technologiques adaptent des outils de ce type à son système légal.

Revue de documents

Moins clinquantes, les technologies de revue de documents sont plus couramment utilisées dans les pays anglo-saxons. Plusieurs d’entre eux connaissent en effet une procédure appelée discovery ou disclosure, selon les juridictions. Elle permet aux parties à un litige d’exiger de la partie adverse qu’elle produise d’énormes quantités de documents – jusqu’à des millions de pages. Les analyser prend beaucoup de temps, ce qui renchérit substantiellement les procès. Des technologies de revue documentaire ont donc été développées pour aider les avocats dans ce travail. Les systèmes les plus perfectionnés permettent d’améliorer les résultats au fur et à mesure en commençant par un échantillon et en tenant compte du retour donné par l’avocat. Ils peuvent également être utilisés dans d’autres cas, où l’on doit analyser des volumes substantiels de données: enquêtes internes dans des grandes organisations, due diligence, enquêtes pénales de grande ampleur, etc. Une machine peut ainsi extraire en une seconde tous les e-mails envoyés de telle personne à telle autre, au milieu de millions de documents, ou tous ceux qui contiennent une certaine combinaison de mots-clés.

«Le marché a répondu à une attente», remarque Louis Burrus, avocat et associé de l’étude Schellenberg Wittmer, représentant romand de la Swiss Legal Tech Association. «Les clients ne veulent plus payer des sommes folles à des avocats pour qu’ils lisent des documents alors qu’il y a peut-être moyen de le faire en une seconde en automatisant ce type de tâches.»

Dossiers mastodontes

En Suisse, ces technologies sont encore peu utilisées. Très onéreuses, elles ont été développées pour des dossiers mastodontes, qui ne sont pas courants dans le pays. «Nonante pour cent des études n’ont pas besoin de s’équiper», estime Jean-Cédric Michel, avocat et président de la commission innovation et modernisation du barreau genevois. Même les grandes études s’équipent avec des logiciels moins puissants, capables d’analyser quelques milliers de documents plutôt que quelques millions.

«Imaginez que vous deviez faire la due diligence d’un parc immobilier», explique Louis Burrus. «Parmi les éléments à examiner se trouvent trois mille baux à loyer qui peuvent contenir de petites différences. Auparavant, plusieurs avocats devaient lire tous les baux pendant plusieurs jours et signalaient, par exemple, que tel bail possède une pénalité de sortie différente ou qu’il présente un risque, car il a une durée de résiliation plus longue. Maintenant, une machine passe les baux en revue et produit une analyse quantitative en une fraction de seconde, que l’on peut lire en vingt minutes.»

Le métier comporte encore d’autres tâches routinières et peu créatives, dont les tenants de legal tech affirment qu’elles peuvent être automatisées en tout ou en partie. C’est notamment le cas de la production de documents relativement standardisés – contrats, conventions de divorce, etc. Dans les pays anglo-saxons, on trouve déjà des systèmes permettant de générer des documents juridiques en ligne de manière automatique, ou même de contester des amendes d’ordre, pour un coût modéré. Ces systèmes doivent néanmoins être adaptés au système en vigueur dans le pays et, la Suisse étant petite, ils sont plus difficiles à rentabiliser et encore peu développés.

Divorce en ligne

Il existe tout de même quelques succès en la matière, comme divorce.ch, lancé en 2007. Ce site a été développé par l’avocat genevois Douglas Hornung, avec son assistante et un collaborateur. Il permet de préparer un accord pour divorcer ou se séparer, sans avocat, pour un prix fixe de 550 francs (460 francs pour une séparation), soit un montant à peine plus élevé qu’une heure d’avocat à Genève. Le couple est guidé pas à pas et peut accéder à environ deux cent pages d’explications. Ce n’est qu’une fois qu’il a franchi toutes les étapes que le montant lui est facturé. Il ne reste plus qu’à faire valider l’accord par la justice, qui prélève également son écot – 600 francs pour une séance d’une vingtaine de minutes à Genève, un canton comparativement bon marché.

«Dans une procédure de divorce, tout est écrit à l’avance», explique Douglas Hornung. «Un conjoint ne veut pas partager son deuxième pilier? La loi l’y oblige. Pour les enfants, on opte en principe pour la garde alternée, et si ce n’est pas possible, on fixe une contribution de 15% des revenus du père s’il y a un enfant, 25% s’il y en a deux, etc. Vous pouvez engager le meilleur avocat, cela vous coûtera très cher, mais ne changera pratiquement rien.» Le site prépare deux à trois conventions de divorce par jour et a été amorti dès sa première année d’exploitation, assure Douglas Hornung.

Au moins deux autres sites offrent des services comparables: easydivorce.ch et click-divorce.ch. Plusieurs autres start-up proposent des prestations liées au droit: préparation en ligne des documents nécessaires à l’enregistrement d’une société (Swissregistration), aide à la création de documents juridiques (NextLex), archivage et gestion des contrats (DocEngine), place de marché virtuelle pour les services légaux (Skuani), arbitrage en ligne (eJust), etc.

Contrats intelligents

Enfin, deux technologies font beaucoup parler dans le milieu: la blockchain et les contrats intelligents (lire en page 20). Les contrats intelligents, notamment, sont des programmes informatiques qui déterminent de manière entièrement automatisée quand les conditions prévues dans la clause d’un contrat sont réunies et qui déclenchent automatiquement l’action prévue dans ce cas. «Cela touche le coeur de notre activité», remarque Jean-Cédric Michel. «On en discute, il y a beaucoup de séances, d’articles, mais on ne sait pas encore vraiment comment cela va influencer le métier d’avocat.»

En revanche, «je pense que le contentieux sera la partie la moins touchée par les legal tech, car il nécessite beaucoup d’humain, par exemple pour déterminer la stratégie d’un dossier ou encore pour la représentation en justice», relève Louis Burrus. «Et chaque dossier est différent.»

Quel que soit le degré d’automatisation avec lequel les avocats devront composer, une chose semble globalement admise: les nouvelles technologies vont accentuer la pression que les clients font peser sur les tarifs des avocats, tout en donnant à ces derniers de nouveaux moyens d’y répondre.